fonctionnement des congrès et calendrier fédéral adopté

Le Congrès de Reims ayant lieu en novembre ( du 14 au 16 nov 2008), nous revenons sur le fonctionnement des congrès et le calendrier fédéral adopté.
Tous les trois ans, le Parti Socialiste se réunit en congrès afin de déterminer son orientation générale et de désigner ses dirigeants à tous les niveaux : national, fédéral, de section.

Tous les trois ans, le Parti Socialiste se réunit en congrès afin de déterminer son orientation générale et de désigner ses dirigeants à tous les niveaux : national, fédéral, de section. Peuvent voter tous les militants ayant adhéré au moins 6 mois avant la date du scrutin et à jour de leurs cotisations, et ayant été présentés en section conformément à l'art. 2.1.4 des statuts. Pour le Congrès de Reims, qui aura lieu du 14 au 16 novembre, le vote des militants sur les motions se tiendra le jeudi 06 novembre, et la date limite de présentation en section retenue par le Conseil National est le 31 mars 2008.

Les contributions :

Le congrès débute par une phase de débat sans vote autour de contributions générales sur la politique du parti et de contributions thématiques sur des sujets précis proposés par les membres du conseil national. Les contributions générales sont le plus souvent rédigées par des membres des instances nationales et peuvent avoir vocation à devenir des motions.

Les contributions thématiques peuvent être rédigées par tout militant ou groupe de militants (section, commission thématique, fédération...).

Pour pouvoir être présentée, une contribution thématique doit obtenir la signature d'au moins un membre d'une instance nationale (Conseil National, Secrétariat National, Commission Nationale de Contrôle des Finances et des Comptes, Commission Nationale des Conflits). Dans la pratique, la signature d'un Premier Secrétaire Fédéral, membre de droit du Conseil National, peut faire l'affaire.

Les contributions sont à remettre à partir du 15 juin ; un Conseil national d'enregistrement se tiendra le 2 juillet et il est prévu que les contributions arrivent courant juillet chez les militants. Une assemblée départementale de présentation des motions devrait être prévue en septembre.

Synthèse et motions

Un à deux mois après le début de cette phase se tient un Conseil National dit "de synthèse" dont l'objectif est de débattre pour arriver à une seule motion. En raison de la trêve estivale, il aura lieu le 20 septembre. Si la synthèse n'est pas obtenue, plusieurs motions sont soumises au vote des militants. Comme les contributions générales, ces motions seront présentées en assemblée départementale . Les courants se forment à partir des différentes motions.

Pour éviter la personnalisation et marquer l'égalité de tous les camarades, les motions sont désignées à tour de rôle par des lettres ou par des chiffres. Dans la pratique, elles sont souvent évoquées sous le nom de leur principal signataire. A titre d'exemple, lors du Congrès du Mans (2005), la motion 1 était dite motion Hollande, la 2 Fabius.

Vote

Le vote des militants a lieu le même jour et dans les mêmes conditions, qui sont adoptées par le Conseil national : c'est le règlement du Congrès. Le vote se fait dans chaque section, à bulletin secret et de façon personnelle. Il n'y a pas de procuration. Nous voterons donc tous personnellement le jeudi 06 novembre 2008

Dès lors, les résultats sont proclamés. Pour la section, la motion arrivant en tête l'emporte. La répartition des membres de la Commission Administrative (dit bureau de section) se fait à la proportionnelle à la plus forte moyenne, en respectant la parité (en théorie) tant que faire se peut (en pratique). Le même principe s'applique pour les Conseils fédéraux et national, les Bureaux Fédéraux et National et toutes les autres commissions.

Enfin, ce vote permet selon le même principe de proportionnelle, de désigner les délégués au Congrès fédéral qui lui même votera en respectant la proportionnelle au niveau fédéral pour les délégués au congrès national. Le Congrès fédéral doit se dérouler entre le vendredi 07 novembre et le dimanche 09 novembre. A cette occasion seront élus 2/3 des membres du Conseil Fédéral au titre des motions.

Congrès National

Une synthèse peut se faire lors du congrès, entre les délégués de plusieurs ou de toutes les motions. Il s'agit soit d'une synthèse générale, soit d'une synthèse partielle. En absence de synthèse générale, la ligne du PS est déterminée par la motion majoritaire adoptée par le congrès. Cette ligne est dès lors celle qui vaudra pour les 3 années suivantes.

Election des Premiers

Un dernier vote en section en novembre, aura pour objet la désignation du Premier Secrétaire National, du Premier Fédéral et du secrétaire de section. Le Conseil National, élu lors du Congrès, désigne en son sein le Bureau National, puis au sein du Bureau National le Secrétariat National sur proposition du Premier Secrétaire (art. 7.15).

Au niveau fédéral, on complète le Conseil Fédéral : le dernier tiers de ses membres sont des secrétaires de section désignés par l'ensemble des secrétaires de section de la Fédération. Enfin, le premier Conseil Fédéral désigne le Bureau Fédéral et le Secrétariat Fédéral sur proposition du Premier Fédéral.
  

une Convention Nationale pour modifier les statuts et la déclaration de principe

Afin que le Congrès de Reims porte exclusivement sur l'orientation, le Conseil National a décidé la tenue d'une Convention Nationale qui aura lieu le 14 juin et dont l'objet est la modification des statuts et de la déclaration de principes.

à lire: L'actuelle Déclaration de principes
à lire: Statuts et règlement du Parti Socialiste - mise à jour du 12 juillet 2006.

Nous sommes déjà dans ce calendrier puisqu'il s'agit de la poursuite du travail de rénovation engagée au lendemain de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2007. Les propositions de modifications statutaires doivent être présentées à la mi-avril en Conseil National. Avant l'envoi des textes définitifs soumis au vote des militant(e)s, des propositions de travail seront adressées aux fédérations afin de permettre à celles-ci d'engager avec les sections des discussions, mais sans précision de date. Les propositions définitives, pour leur part, seront adressées aux militants pour le 6 mai 2008 et soumises à leur vote le 29 mai 2008. Une Convention fédérale se tiendra le Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008.

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